Avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique au traitement de vos Renseignements personnels par Accedian si vous :

• visitez et/ou utilisez notre Site;
• posez votre candidature pour un emploi chez nous;
• assistez à l’un de nos événements tels que les webinaires et les événements commerciaux;
• êtes l’une de nos clientes ou clientes potentielles ou l’une de nos/de leurs représentantes;
• vous utilisez ou autrement bénéficiez de l’un de nos Services;
• vous abonnez à l’un de nos outils de marketing; et/ou
• êtes fournisseur ou partenaire commerciale d’Accedian ou l’une de nos/de leurs représentantes.

2.1 Définition

Par « Renseignements personnels » nous entendons toute information ou combinaison d’informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable qui permet de l’identifier. Voici quelques exemples d’informations qui pourraient être considérées comme des Renseignements personnels : (i) les coordonnées (telles que votre nom, votre adresse personnelle et vos adresses électroniques personnelles); (ii) les données d’ordre démographique (telles que votre âge); ou (iii) les renseignements d’ordre biographique (tels que votre date de naissance).

2.2 Renseignements personnels

1. Général. En règle générale, vous n’êtes pas tenu·e de fournir des Renseignements personnels pour naviguer simplement sur notre Site; cependant, nous pouvons recueillir vos Renseignements personnels : (i) lorsque vous les saisissez dans des formulaires ou des champs de données sur nos sites Web ou nos ressources en ligne; (ii) lorsque vous les fournissez en personne, par téléphone ou par courrier électronique; et (iii) dans certains cas, par le biais d’autres sources avec un fondement juridique. Le type d’informations que nous recueillons dépend des circonstances et peut même ne pas être considéré comme un Renseignement personnel selon l’endroit où vous vivez. Les types d’informations que nous recueillons comprennent :

• les Renseignements d’un postulant : si vous postulez à un emploi dans l’un de nos bureaux et/ou si vous mettez votre profil à disposition par l’intermédiaire d’agences ou de sites d’emploi. En plus des Renseignements personnels généraux tels que le nom et les coordonnées, il peut vous être demandé de fournir votre C.V. et vos références.
• les Renseignements d’un partenaire : si vous êtes ou devenez un partenaire de distribution, ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre numéro de téléphone, votre titre et votre adresse électronique.
• les Coordonnées : qui nous permettent de communiquer avec vous. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre fonction, votre nom d’utilisateur, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse électronique ou d’autres adresses qui nous permettent de vous envoyer des messages, des renseignements sur votre entreprise et des données d’inscription.
• les Renseignements sur les relations : qui nous aident à faire des affaires avec vous (y compris avec le personnel de nos clients, fournisseurs, partenaires et vendeurs), comme les types de produits et Services susceptibles de vous intéresser, les coordonnées et les préférences en matière de produits, les langues, la solvabilité et les préférences en matière de marketing.
• les Renseignements sur les transactions : sur la façon dont vous interagissez avec nous, y compris les achats, les demandes de renseignements, les informations sur les comptes clients, les informations sur les commandes et les contrats, les détails de livraison, les données de facturation et financières, les détails des taxes, l’historique des transactions et de la correspondance, et les renseignements sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre Site.
• les Renseignements sur la sécurité et la conformité : tels que des recherches d’antécédents et des vérifications de conformité, ils nous aident à protéger nos intérêts, notamment en protégeant nos installations et en procédant à des vérifications en cas de conflit, à la prévention de la fraude et à des contrôles internes.
• les Renseignements fournis volontairement : que vous nous fournissez volontairement par le biais de courriers électroniques, de sites de médias sociaux, de réponses à des sondages, de formulaires en ligne ou d’autres moyens similaires.
• les Renseignements provenant de tiers : tels que ceux provenant de bases de données publiques et d’autres tiers. Par exemple, pour confirmer votre expérience professionnelle si vous postulez à un emploi chez nous ou pour vérifier vos qualifications professionnelles.
• Renseignement sur l’utilisation finale : renseignements relatifs à votre usage de nos Services
  qui nous aide à vous offrir un support adéquat (tels que adresses IP, systèmes d’exploitations,
  navigateurs et historique de l’application).

2. Renseignements personnels de nature délicate. De manière générale, Accedian ne recueille ni ne traite de Renseignements personnels de nature délicate (tels que les renseignements relatifs aux finances, à la santé et aux conditions médicales, à l’orientation ou à la vie sexuelle, aux points de vue/opinions politiques, à la race/l’origine ethnique, aux croyances religieuses et philosophiques), à moins que vous choisissez de les fournir ou lorsque les lois applicables l’exigent, par exemple les renseignements relatifs aux cartes de crédit lorsque le paiement est exigé.

3. Renseignements personnels d’un tiers. Si vous nous soumettez des Renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous déclarez que vous avez l’autorité de le faire et de nous permettre d’utiliser les Renseignements personnels conformément au présent Avis de confidentialité.

2.3 Données liées au trafic.

Lorsque vous visitez notre Site, nous suivons et recueillons automatiquement certaines données, notamment : (i) l’adresse IP; (ii) le serveur de domaine; (iii) le type d’ordinateur; (iv) le type de navigateur Web; et (v) le nombre de visites (collectivement les « Données liées au trafic »). Les Données liées au trafic sont des renseignements utiles à des fins de marketing ou pour améliorer votre expérience sur le Site. Pour de plus amples informations sur la nature des Données liées au trafic qui sont recueillies, les objectifs de la collecte de données et la manière de désactiver la fonction témoin, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

3.1 Chef de la protection des renseignements personnels

Accedian a créé le bureau du Chef de la protection des renseignements personnels pour superviser la mise en œuvre de notre Avis de confidentialité et traiter les plaintes concernant la vie privée, la collecte et l’utilisation des Renseignements personnels.

3.2 Employés

Des mesures de protection sont en place afin que les Renseignements personnels ne soient pas divulgués ou partagés plus largement qu’il n’est nécessaire pour atteindre le but pour lequel ils ont été recueillis. Les catégories d’employés qui ont accès à vos Renseignements personnels dépendent de la raison pour laquelle ces renseignements ont été fournis. Par exemple, si vous postulez à un emploi par l’intermédiaire de notre site Web sur les carrières, vos données seront partagées avec les ressources humaines, mais pas avec le marketing.

3.3 Tiers

Il se peut que nous partagions vos Renseignements personnels avec des tiers, qui sont tenus par la loi et par contrat de protéger vos Renseignements personnels et qui ne sont autorisés à utiliser vos Renseignements personnels que conformément à nos instructions.

4.1 Definition

« Fondement juridique » constitue le ou les motif(s) légitime(s) dont dispose Accedian et qui justifie(nt)
la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

4.2 Consentement

Le consentement est notre principal fondement juridique à la collecte, l’utilisation, la divulgation ou tout autre type de traitement de renseignements personnels. Le type de consentement que nous obtenons dépend des circonstances et des lois applicables dans le pays où vous résidez. Selon la situation, il peut être raisonnable de conclure à votre consentement implicite lors de certaines actions. Nous pouvons vous demander votre consentement explicite lorsque la législation applicable l’exige. Donner son consentement explicite signifie que vous consentez verbalement, signez un document ou cochez une case affirmant votre consentement.

4.3 Autre fondement juridique

Il peut parfois être impossible ou inapproprié d’obtenir votre consentement et, dans ce cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer ou autrement traiter vos Renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple : (a) si cela est visiblement dans votre intérêt (comme une urgence médicale ou une menace pour votre sécurité); (b) pour nous conformer à un mandat ou à une autre décision du tribunal; (c) pour recouvrer une dette; (d) pour enquêter sur la violation d’un accord ou de la loi applicable; ou (e) lorsque la loi l’exige ou le permet.

5.1 Renseignements personnels

Accedian identifie les objectifs pour lesquels les Renseignements personnels sont recueillis au moment de ou avant leur collecte.

Les objectifs généraux et le type de Renseignements personnels recueillis dépendent des circonstances, mais ils sont établis :

• pour mener à bien notre contrat avec vous;
• pour nos intérêts légitimes, qui sont nos activités commerciales habituelles,
  y compris l’envoi de documents commerciaux lorsque vous avez choisi de les recevoir;
• conformément aux exigences ou aux lois applicables;
• pour protéger les intérêts fondamentaux d’une personne, si nécessaire, et dans
  le cadre du droit applicable; et
• à toute autre fin dont nous vous informons et pour laquelle votre consentement a été obtenu (si la législation applicable l’exige).

À titre d’exemple, nous utilisons vos Renseignements personnels :

1. pour vous permettre d’utiliser ou de bénéficier de nos Services et les activités connexes et établir et maintenir des relations commerciales avec vous, nos fournisseurs et nos prestataires de Services; fournir un service à la clientèle et aider au dépannage, à la gestion des comptes et de la facturation, au support et à la formation, aux mises à jour des produits et fournir d’autres Services liés à votre achat;
2. pour examiner votre candidature à un emploi: si vous soumettez des Renseignements personnels pour postuler à un emploi chez nous, pour déterminer votre admissibilité, y compris pour confirmer vos références, vos compétences et vos antécédents professionnels;
3. pour gérer nos obligations contractuelles et votre relation continue avec nous, notamment en interagissant avec vous, en fournissant un accès et des Services à nos clients et partenaires de distribution par l’intermédiaire de notre portail, en analysant et en améliorant les produits et Services que nous offrons et en vous informant sur nos produits ou Services;
4. pour développer ou améliorer des activités de marketing, y compris planifier et organiser des webinaires et, sous réserve de votre consentement (lorsque cela est requis par les lois applicables), identifier et offrir des Services, produits, promotions et autres communications supplémentaires qui pourraient vous intéresser (par exemple, des bulletins d’information, des enquêtes ou des courriels de la société) sur Accedian et nos produits ou événements, si cela s’avère nécessaire pour notre intérêt légitime à mener des actions de marketing direct;
5. pour gérer les besoins de nos activités quotidiennes, tels que la gestion des comptes internes, les rapports aux clients, la gestion des contrats, l’administration des sites Web, la continuité des activités et la reprise après sinistre, la sécurité et la prévention de la fraude, la gouvernance d’entreprise, les rapports et la conformité juridique; et
6. pour comprendre vos intérêts et afficher du contenu en fonction de vos préférences tel que
   détaillé dans la politique relative aux témoins.
7. comme vous l’avez expressément autorisé.

6.1 Renseignements personnels.

Accedian transfère des Renseignements personnels à nos affiliés du groupe Accedian, à nos partenaires et à nos fournisseurs de Services qui doivent avoir accès à ces Renseignements personnels. Ces tiers n’ont accès qu’aux Renseignements personnels qui leur sont nécessaires pour la prestation des Services qu’ils fournissent à notre demande et aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité, à des fins légitimes ou avec votre consentement. Les Renseignements personnels peuvent être partagés :

a. pour l’administration des TI et des systèmes, le support technique et l’hébergement, la recherche, l’analyse, le marketing et le stockage en nuage;

b. pour nous aider dans les Services d’emploi et de recrutement (par exemple, lorsque vous avez postulé chez nous);

c. si vous utilisez certaines fonctionnalités relatives à nos produits et Services;

d. si vous assistez à l’un de nos événements co-organisés ou en partenariat avec une autre organisation (par exemple, les coordonnées peuvent être partagées avec nos fournisseurs de webinaires ou avec les organisations avec lesquelles nous sommes partenaires pour un salon commercial);

e. en cas de réorganisation, de restructuration ou de changement de propriété ou de contrôle, y compris une fusion ou une acquisition d’une partie ou de la totalité de nos actifs commerciaux;

f. en vertu du droit applicable ou en réponse à une citation à comparaître ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’une agence gouvernementale, par exemple lorsque cela est nécessaire pour faire respecter nos droits, protéger notre propriété ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui, ou pour soutenir les fonctions d’audit externe, de conformité et de gouvernance d’entreprise; et/ou

g. dans la mesure où cela est autorisé ou requis en vertu du présent Avis de confidentialité, des lois applicables ou avec votre consentement.

Sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité ou au moment de la collecte, notre politique est de ne pas vendre, louer, partager ou autoriser un tiers à utiliser vos Renseignements personnels sans votre consentement ou autre fondement juridique.

6.2 Renseignements non personnels.

Les renseignements non personnels sont fournis à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs pour être traités aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité ou avec votre consentement. Nous pouvons partager des renseignements sur notre groupe d’utilisateurs sous forme agrégée ou dépersonnalisée. Par exemple, pour suivre le nombre de visionnages d’une vidéo sur notre Site ou faire d’autres analyses similaires. Pour plus de détails sur les finalités de la collecte de renseignements non personnels, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

Accedian est basée au Canada et exerce ses activités au niveau mondial avec des affiliés et des fournisseurs de Services situés dans le monde entier. Pour nous aider dans nos opérations mondiales, vos Renseignements personnels peuvent être transférés, conservés ou traités dans d’autres pays, notamment les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays, qui peuvent ne pas avoir de lois équivalentes en matière de protection de la vie privée ou des données. Toutefois, quel que soit le lieu où vos Renseignements personnels sont transférés, nous les protégerons conformément au présent Avis de confidentialité et aux lois applicables. En nous fournissant vos Renseignements personnels et en continuant à accéder et/ou à utiliser les Services, vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels en dehors de votre pays de résidence (y compris au Canada, dans l’Union européenne ou aux États-Unis) si ce transfert est nécessaire pour touttraitement décrit dans le présent Avis de confidentialité.

Vous pouvez limiter la quantité et le type de Renseignements personnels qu’Accedian obtient à votre sujet en choisissant simplement de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels. Toutefois, certains de nos Services ne sont disponibles que si vous nous fournissez un minimum de Renseignements personnels. D’autres parties de nos Services peuvent vous demander si vous souhaitez faire partie de nos listes de contacts pour les enquêtes et les Services supplémentaires qui pourraient vous intéresser. Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez avoir le droit ou le choix de :

• accéder à vos Renseignements personnels, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir des informations concernant les Renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet. Vous pouvez même demander une copie de vos Renseignements personnels. Toutefois, en fonction du pays où vous résidez, vous devrez peut-être préciser pour quelles activités de traitement vous souhaitez avoir accès à vos Renseignements personnels. Si vous faites la même demande à plusieurs reprises, ce qui nous cause manifestement des inconvénients, nous sommes autorisés à refuser de vous accorder ces demandes ultérieures ou à vous facturer des frais administratifs couvrant les dépenses. Nous pouvons également refuser de vous accorder un droit d’accès à vos Renseignements personnels, ou ne l’accorder que partiellement, si cet accès risque de porter un préjudice disproportionné aux droits et libertés d’autrui, y compris les nôtres
• rectifier ou mettre à jour vos Renseignements personnels inexacts ou périmés, lorsque vous en apportez la preuve;
• demander l’effacement de vos Renseignements personnels, s’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis au départ, si notre collecte était illégitime ou si vous avez exercé avec succès votre droit de retirer votre consentement ou votre droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels. Lorsque l’une de ces circonstances s’applique, nous supprimons immédiatement vos Renseignements personnels, à moins que la loi, les obligations réglementaires ou les ordonnances administratives ou judiciaires ne nous interdisent de les supprimer;
• limiter le traitement de vos Renseignements personnels :
  • pendant la période où nous évaluons votre demande de correction de vos Renseignements personnels, ou votre objection au traitement de vos Renseignements personnels;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos Renseignements personnels, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice;
  • lorsque ce traitement était illégal, mais que vous préférez la restriction à l’effacement;
• vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes. Lorsque notre intérêt concerne le marketing direct, nous vous accordons immédiatement votre demande. Pour d’autres intérêts, par exemple nos intérêts en matière de sécurité, nous vous demanderons de décrire les circonstances spécifiques à l’origine de la demande. Nous devons alors évaluer votre situation par rapport à nos intérêts. Si cet exercice de mise en balance aboutit à ce que votre situation l’emporte sur nos intérêts, nous cesserons de traiter vos Renseignements personnels;
• exercer le droit à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de transférer certains de vos Renseignements personnels directement à vous ou à une autre société. Cette mesure s’applique aux Renseignements personnels que nous traitons par des moyens électroniques et avec votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec vous. Lorsque cela est techniquement possible, nous transférerons vos Renseignements personnels;
• retirer tout consentement fourni ou refuser certaines collectes ou utilisations de vos Renseignements personnels. Lorsque nous traitons des données sur la base d’un consentement, par exemple pour l’utilisation de témoins et de technologies similaires ou l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins de marketing, vous pouvez révoquer votre consentement. Notez que tout retrait du consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels sera effectif à la date du retrait, mais n’aura pas d’effet rétroactif. Toutefois, dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement ou de votre option de refus pourrait signifier que vous ne serez plus en mesure de recevoir certains Services;
• le cas échéant, déposer une plainte auprès de nous. Une fois qu’Accedian aura reçu votre plainte, nous lancerons rapidement une enquête et y répondrons par écrit. Si vous pensez que nous n’avons pas été en mesure de répondre à votre plainte, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous êtes résident de certaines régions (par exemple, le Canada ou l’Union européenne).

Pour exercer l’un de vos droits ci-dessus, veuillez nous contacter. Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Notez que les droits susmentionnés ne sont pas absolus et dépendent du pays où vous résidez. Il existe des cas où la législation ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser votre demande d’exercer un droit ou un choix particulier. Dans le cas où nous rejetterions votre demande, nous vous informerons des raisons de ce rejet, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Nous répondrons à votre demande dès que possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande.

9.1 LCAP.

Nous nous engageons à ce que vous ne receviez que les messages électroniques commerciaux (y compris les courriels) (« MEC ») que vous souhaitez recevoir de notre part. Nous obtiendrons votre consentement avant d’envoyer de tels messages, sauf si les lois applicables, telles que la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »), prévoient une exemption. Les exemptions comprennent les cas où :

1. vous êtes une entreprise et nous avons une relation d’affaires préexistante avec vous;
2. nous répondons à vos demandes, enquêtes ou plaintes; ou
3. nous respectons nos obligations légales (y compris l’envoi des avis requis par la loi).

9.2 Pratiques relatives aux MEC.

Vous trouverez ci-dessous une description de la manière dont Accedian utilise généralement les MEC pour communiquer avec vous.

1. Nous nous réservons le droit de vous envoyer un courriel ou un texto concernant les confirmations, les notifications de modifications apportées au Site et/ou à notre Avis de confidentialité ou aux conditions générales du Site, ainsi que des communications de nature transactionnelle similaires.
2. De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des courriels ou des textos sur des produits, des Services et des occasions qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez utiliser la fonction « se désabonner » dans chacun de ces courriels ou messages.
3. Si vous communiquez avec nous par courriel, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous répondre. Si possible, essayez d’éviter de nous envoyer des Renseignements personnels que vous ne voulez pas que nous utilisions. Veuillez faire preuve de prudence dans la divulgation de Renseignements personnels et ne nous envoyer que le minimum de Renseignements personnels nécessaires pour répondre à votre demande, car les courriels envoyés sur Internet ne sont pas nécessairement sécurisés.
4. Accedian ne partage, ni ne vend, ne loue, n’échange ou n’autorise un tiers à utiliser votre adresse électronique à des fins commerciales sans votre autorisation. Si vous pensez que vous avez reçu un courriel de notre part par erreur, veuillez nous contacter.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations ni de matériel promotionnel de notre part, vous pouvez mettre à jour vos préférences d’abonnement en nous contactant à l’adresse [email protected] ou [email protected].

Accedian s’engage à appliquer les contrôles techniques, physiques et administratifs appropriés dans le but de préserver la sécurité de vos Renseignements personnels. Dans certaines situations, nous vous offrons la possibilité de transmettre vos Renseignements personnels en utilisant des canaux sécurisés et chiffrés si vous utilisez un navigateur Web équipé de manière similaire. Malheureusement, aucun contrôle ni aucune procédure ne peuvent être efficaces à 100 %, et nous ne pouvons donc pas garantir que vos Renseignements personnels ne seront pas consultés, divulgués, modifiés ou détruits en cas de violation de l’une de nos mesures de protection, et nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère raisonnable, à l’efficacité ou à la pertinence du contrôle ou de la procédure que nous utilisons pour protéger ces données. En cas de violation de données affectant vos Renseignements personnels, Accedian vous en informera rapidement, ainsi que les autorités réglementaires compétentes, dans les délais appropriés, lorsque nous déterminerons que cela est nécessaire conformément à la législation applicable.

L’atténuation des risques nécessite également votre coopération, y compris la soumission du minimum de Renseignements personnels nécessaires à Accedian pour atteindre l’objectif de sa collecte et la mise en œuvre des mesures de protection appropriées de votre part (par exemple, mots de passe efficaces, installation de logiciels anti-virus, prévention des tentatives d’hameçonnage, etc.) Si Accedian estime qu’il peut y avoir un risque résiduel de dommage important malgré les mesures que nous mettons en œuvre, nous vous informerons de ces risques au moment de la collecte.

Nos Services ne recueillent pas intentionnellement de Renseignements personnels auprès des enfants. Si un enfant dont nous savons qu’il a moins de 16 ans nous communique ses Renseignements personnels, nous n’utiliserons ces renseignements que pour répondre directement à cet enfant afin de l’informer que nous devons obtenir le consentement parental avant de recevoir ses Renseignements personnels. Dans le cas où le traitement des renseignements personnels de votre enfant sans
fondement juridique soit porté à votre attention à titre de parent ou gardien, veuillez nous contacter au
[email protected].

Vos Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel ils ont été recueillis. La période de conservation peut varier en fonction de la quantité, de la nature et de la confidentialité de vos Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée ou des exigences légales pertinentes. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires ou pertinents pour les fins identifiées, ou que la loi n’exige plus qu’ils soient conservés, ils sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Accedian se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Avis de confidentialité. Toute modification de ce type sera affichée sur cette page afin que vous soyez tenu·e informé·e de nos pratiques en matière de protection de la vie privée et la date d’entrée en vigueur de l’Avis de confidentialité révisé sera indiquée dans celui-ci. Veuillez vérifier de temps en temps pour vous assurer que vous connaissez l’Avis de confidentialité en vigueur.

Le traitement des données personnelles des personnes concernées au sein de l’Union européenne est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Le RGPD oblige les responsables du traitement à indiquer, pour chaque activité de traitement, le type de données collectées, leur finalité et leur fondement juridique. Lors de l’utilisation de nos Services ou de communication avec nous en personne, par téléphone ou par courrier électronique, les types de Renseignements personnels que nous recueillons le sont pour les raisons suivantes et sur la base des motifs juridiques suivants :

Si vos Renseignements personnels sont transférés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou votre pays de résidence tel qu’applicable selon la loi, nous veillerons à ce que l’entité qui traite vos Renseignements personnels soit tenue de prendre des mesures de protection adéquates en ce qui concerne leur traitement. Pour les Renseignements personnels transférés en dehors de l’EEE, ces mesures de protection seront la conséquence:

• du pays destinataire ayant mis en place une législation pouvant être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l’EEE; ou
• des clauses contractuelles types, telles que rédigées par la Commission européenne, entre nous et l’entité.

Ce qui est stipulé sur la protection de vos données personnelles et la garantie de celle-ci n’implique en aucun cas que nous nous exonérons de notre responsabilité envers vous en tant que sujet des données pour toute responsabilité encourue suite à notre traitement de vos données personnelles.

Les réseaux Accedian inc.

2351 Boulevard Alfred Nobel, Suite N-410, Saint-Laurent, QC H4S 2A9, Canada

Accedian a créé le bureau du Chef de la protection des renseignements personnels pour superviser la mise en œuvre de l’Avis de confidentialité et répondre à toute préoccupation concernant le traitement de vos Renseignements personnels. Les coordonnées du Chef de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

Chef de la protection des renseignements personnels

Les réseaux Accedian inc.
2351 Boulevard Alfred Nobel, Suite N-410, Saint-Laurent, QC H4S 2A9, Canada

Tél: +1.514.331.6181

Sans Frais: +1 866-685-8181

Adresse électronique : [email protected]